Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 février 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services de la plateforme "Atelier Manager". L’accès à la plateforme par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
2. Accès au Service
Atelier Manager est une solution SaaS (Software as a Service) destinée exclusivement aux professionnels (entreprises, artisans, industries). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
Comptes Utilisateurs
Chaque identifiant est personnel et confidentiel. L'entreprise cliente est responsable de la gestion des accès qu'elle accorde à ses propres collaborateurs (Administrateurs, Travailleurs).
3. Propriété des Données
Vous restez propriétaire de vos données. Toutes les informations relatives à vos stocks, vos produits et vos commandes enregistrées sur la plateforme appartiennent exclusivement à l'entreprise cliente.
Atelier Manager s'interdit d'utiliser, de vendre ou de divulguer ces informations à des tiers, sauf obligation légale.
4. Protection des Données (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Atelier Manager s'engage à :
- Stocker les données sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne.
- Permettre l'exportation complète des données à tout moment (format CSV/JSON).
- Garantir un droit à l'oubli : suppression définitive des données sur simple demande à la résiliation du contrat.
5. Disponibilité et Maintenance
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité du service de 99,9%. Toutefois, nous nous réservons le droit d'interrompre le service pour des opérations de maintenance technique. Ces interventions sont, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures de bureau (CET).
6. Responsabilité
Atelier Manager est un outil de gestion. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de mauvaise gestion physique des stocks, d'erreurs de saisie par les utilisateurs ou de pertes financières indirectes liées à une rupture de stock non anticipée par l'utilisateur.
7. Modification des Conditions
Atelier Manager se réserve le droit de modifier les présentes clauses à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les utilisateurs seront informés par notification sur leur tableau de bord.